Les conditions générales d'utilisation s'adressent aux utilisateurs de PiWeb. L'objectif est de définir le cadre que nous nous engageons collectivement, nous les membres (administrateurs et utilisateurs) de PiWeb à respecter.
Ce document a été initialement rédigé par les administrateurs de PiWeb, notre objectif est de le faire évoluer avec la communauté - les utilisateurs de nos services. Votre avis est important, si vous avez des remarques ou questions vous pouvez les envoyer à l'adresse cgu@piweb.be
Nous avons une politique stricte concernant les données à caractère personnel qui peut se résumer simplement de la façon suivante :
Pour rappel voici la définition que l'union européenne propose dans le cadre du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
Art. 4 du règlement général sur la protection des données
"toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; "
Voici la liste des données à caractère personnel que nous estimons nécessaire de collecter dans le cadre de la fourniture de nos services.
Pour rappel les données sont collectées avec pour unique objectif de fournir les services auxquels vous avez souscrit. Vos données ne seront jamais utilisées pour une autre raison sans votre accord explicite.
Nous essayons de minimiser les traitements nécessaires sur vos données tout en étant le + transparent possible.
Nous utilisons ces données uniquement les cas suivants:
Nous utilisons ces données uniquement les cas suivants:
Votre mot de passe est utilisé pour nous permettre:
Nous ne stockerons jamais votre mot de passe sous une forme lisible (en clair) ou dé-codable facilement.
Les logiciels et services que nous hébergeons enregistrent automatiquement certaines informations techniques concernant votre utilisation. Par exemple l'activité de votre compte (exemple : espace de stockage occupé, nombre d’entrées, mesures prises), les données affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de l’interface utilisateur), et d’autres informations pour vous identifier (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence).
Nous utilisons uniquement ces informations en interne pour améliorer la qualité de nos services et maintenir une expérience utilisateur cohérente et fiable. Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers (jamais sérieusement).
PiWeb héberge les données de ses utilisateurs, nous ne réaliserons jamais des traitements qui ont pour objectif:
Les seuls traitements que nous réalisons sur vos données sont ceux que nous estimons nécessaires pour fournir les services auxquels vous avez souscrit.
A titre d'exemple voici quelques traitements que nous estimons requis pour la fourniture de nos services et que nous réalisons/réaliserons ( toujours sur un ou des serveurs que nous administrons ) sur vos données:
Nos utilisateurs sont exclusivement et entièrement responsables des traitements de données à caractère personnel qu’ils pourraient effectuer dans le cadre le l'utilisation de nos services. En acceptant nos conditions générales, nos utilisateurs s’engagent à respecter les prescriptions légales et réglementaires relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En tant qu'hébergeur nous ne portons pas la responsabilité du caractère illicite des données que nous hébergeons. Seul les utilisateurs sont responsables du contenu qu'ils rendent disponible via nos services.
Nos utilisateurs s'engagent à respecter la législation en vigueur et respecteront au minimum les règles suivantes :
Si du contenu nous est signalé comme illicite nous réaliserons les opérations nécessaires pour mettre le contenu hors ligne (avec ou sans suppression en fonction de la nature de la demande de mise hors ligne). Dans un tel cas nous informerons le ou les utilisateurs responsables des opérations en cours.
PiWeb propose deux canaux pour les demandes d'assistance technique (incident, demande de changement ou d'information), par courrier électronique ou directement via notre outil de gestion des demandes de support.
Notre plateforme de gestion des demandes de support a pour but de garantir une visibilité maximum sur la ou les procédures en cours. Il vous est donc possible de consulter les informations concernant vos demandes.
Nous nous réservons le droit de refuser certaines demandes si nous estimons qu'elles peuvent mettre à mal l'utilisation de nos services par les autres utilisateurs (par exemple modification majeure dans la configuration d'un service).
En aucun cas PiWeb fournira du support technique, pour les logiciels et services installés par un utilisateur/client.
Les demandes de support peuvent être réalisées 7 jours sur 7 - 24h sur 24 et ce peu importe le ou les services auxquels vous avez souscrit (même pour les services dont l'accès est gratuit). Pour soumettre vos demandes vous pouvez utiliser l'adresse de courriel - support@piweb.be
Le délai de prise en charge d'une demande de changement et des incidents va dépendre de plusieurs critères:
Pour les demandes de changement nous nous engageons à prendre en charge les demandes dans les 24 heures pour les services payants. pour les autres services nous essayons (sans engagement) de prendre en charge les demandes dans les 4 (4*24heures) jours.
Pour les incidents sur notre infrastructure, nous nous engageons à intervenir (prise en charge) dans les 24 heures pour les services payants. Pour les autres services nous essayons (sans engagement) d'intervenir dans les 3 (3*24heures) jours.
Pour les incidents majeurs sur notre infrastructure, nous nous engageons à intervenir (prise en charge) dans les 4 heures pour les services payants. Pour les autres services nous essayons (sans engagement) de prendre les incidents en charge dans les 2 (2*24heures) jours.
| Type de demande | Service payant | Service gratuit (sans engament - donnée à titre informatif) | |
|---|---|---|---|
| Demande de changement | 24h | 3 Jours (3 * 24h) | |
| Incident |
24h |
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| Incident majeur | 4h |
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Les tarifs pour l'accès aux services et pour les prestations de PiWeb sont consultables librement sur la page web dédiée.
Nous nous resservons après consultation de nos utilisateurs le droit de modifier nos tarifs. Nous informerons par courrier électronique les utilisateurs impactés au minimum un mois avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarrifs.
En plus d'informer les utilisateurs de ces modifications, nous fournirons la ou les procédures pour permettre l'exportation de leurs données.
En cas de désaccord, les utilisateurs auront la faculté de résilier leurs abonnements à nos services sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement après l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs. A défaut, les utilisateurs seront réputés avoir accepté les nouveaux tarifs.
La facturation peut être réalisée annuellement ou par trimestre. Après expédition de la facture le paiement doit être réalisé dans les 14 jours. Des rappels seront envoyés après 3, 5, 7 et 11 jours. Si le paiement n'est pas effectué après le 14e jours nous couperons les accès aux services (uniquement pour les services payant) pour lesquels l’utilisateur a souscris et supprimerons les données.